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Les interventions de Louise Morel sur ce dossier
62 amendements trouvés
10/05/2024 — Amendement N° 2846 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Lingemann, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault
À l’alinéa 3, après le mot : « aquaculture », insérer les mots : « , ainsi que les transformateurs de produits agricoles, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire le principe selon lequel les transformateurs de produits agricoles sont reconnus d'intérêt général majeur. L'objectif d’atteindre la souveraineté alimentaire est de no...
10/05/2024 — Amendement N° 2845 au texte N° 2600 - Article 5 (Rejeté)
Mme Lingemann
À l’alinéa 3, après le mot : « agricole » insérer les mots : « et les établissements privés d’enseignement supérieur agricole ». Exposé sommaire : Cette modification vise à préciser que les établissements privés d'enseignement agricole peuvent également dispenser des formations de l'enseignement supérieur conduisant à un Bachelor Agro.
