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Les amendements de Louise Morel pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'article 3 propose que les fournisseurs de services d'hébergement mettent en place des mécanismes de signalement des contenus illicites. Tel qu'il est actuellement rédigé, il porte uniquement sur les contenus considérés comme illicites au regard du code de la consommation. Cet amendement de mon collègue Christophe Blanchet propose d'étendre le...
Nous avions justement travaillé, au sein du mouvement des Jeunes démocrates, à un amendement portant sur Twitter Blue, mais celui-ci a étonnamment été déclaré irrecevable. Alors que le présent amendement vise à interdire la vente de certifications, le nôtre prévoyait un mécanisme intermédiaire qui aurait explicitement inscrit dans la loi que to...
Je le répète, cet amendement n'a pas été déclaré recevable, si bien que nous ne pouvons l'examiner. J'estime néanmoins que notre proposition eût été plus équilibrée qu'une interdiction pure et simple de la délivrance payante de certifications. Quoi qu'il en soit, cette question est importante, car pour 7 ou 8 euros par mois – c'est ce que cela ...
