Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
(Article 2)

Déposé par mon collègue Christophe Blanchet et soutenu par l'intégralité des députés du groupe Démocrate, il vise à compléter l'alinéa 2 de l'article 2, en précisant que l'activité d'agent d'influenceur doit tenir compte en particulier des atteintes possibles au droit de la propriété intellectuelle. Nous avons évoqué à plusieurs reprises le cod...