Conférence sur l'avenir de l'europe
(Discussion des articles)

Je me fonde sur l'article 100, alinéa 7. Si nous avons émis des protestations, madame la présidente, c'est que nous n'avons pas pu défendre notre position lors de la discussion de l'amendement n° 42. Or, selon cet article du règlement, « Sous réserve des dispositions de l'alinéa 5, sont entendus, sur chaque amendement, outre l'un des auteurs, l...