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Les amendements de Louis Boyard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il propose que l'article 5 n'entre en vigueur qu'à l'issue des expérimentations. Nous attendons toujours une réponse à la question suivante : pourquoi faire un projet de loi alors que les expérimentations le concernant ne sont pas terminées ? Mener une expérimentation demande d'établir une méthode, avant de l'appliquer pour arriver à des conclu...
