Discussion d'une proposition de loi

Au moment où vous vous apprêtiez à me donner la parole, j'ai demandé si Mme Rilhac était pour ou contre l'amendement car j'ai du mal à comprendre. Le Président de la République a affirmé qu'il était opposé au cumul des mandats. Dans la majorité, je ne sais pas qui est pour et qui est contre – je me posais la question.

Je souhaite répondre à Mme Moutchou qui a accusé mon groupe de faire de l'obstruction. Nous n'aimons pas ces méthodes. Les députés de la majorité y ont eu recours lorsque nous avons défendu la proposition de loi sur la réintégration des soignants non vaccinés. Ce ne sont pas nos méthodes.

Je commencerai par répondre à Mme la ministre : en toute logique, je ne vois pas pourquoi ce qui serait valable pour les parlementaires ne le serait pas pour les membres du Gouvernement.

Il me semblerait somme toute assez cohérent que ce soit le cas. J'ai bien étudié cet amendement n° 72 et surtout les propositions qui ont été faites par M. Leseul : supprimer la référence n° 6, pourquoi pas ! La n° 7 aussi, pourquoi pas ! Mais pourquoi supprimer les références n° 1 et 2 ? Je ne comprends pas.

Bien qu'étant moi-même opposé au texte, je crains qu'une telle mesure ne menace son économie générale. Pour le moment, monsieur Leseul, je suis contre, mais j'aimerais avoir des explications supplémentaires.

Ensuite, pour ce qui est des références n° 3 et 4, c'est plus compliqué. Nous nous opposons surtout à la suppression des références n° 1 et 2. Enfin, madame la ministre, j'aimerais vraiment avoir une réponse : pourquoi ce qui est valable pour les membres du Gouvernement ne l'est pas pour les parlementaires ? Nous avons besoin d'une réponse pou...

Je sais que mes propos vous déplaisent ; c'est donc plutôt plaisant pour moi ! J'en termine donc, puisque j'interviens contre les sous-amendements : monsieur Leseul, pouvez-vous nous expliquer ? La suppression des références n° 1 et 2 nous paraît totalement ruiner l'économie générale de l'amendement.

Le rapporteur a employé des mots qui me choquent : « […] pour que certains d'entre nous puissent retrouver des fonctions exécutives locales. » Faites-vous la loi pour vous ou dans l'intérêt général ?

Cette intervention est particulièrement révélatrice de l'esprit de la proposition de loi. C'est le dernier argument que nous pourrions accepter ! Votre manière de procéder est ce que nous détestons le plus en politique et ce que nous préférerions ignorer.

D'autre part, vous nous accusez d'obstruer les débats. C'est faux ! Nous n'avons pas agi comme le Gouvernement qui, lui, n'avait pas hésité à déposer plein d'amendements et de sous-amendements à une précédente proposition de loi visant à réintégrer les soignants non vaccinés. Ce ne sont pas là nos méthodes mais celles de la minorité présidentie...

Vous prétendez demander à des élus d'assumer une fonction élective de plus mais voyez combien nous sommes dans l'hémicycle ! Un peu de sérieux, enfin ! Nous ne sommes même pas capables de réunir toute la représentation nationale pour votre niche parlementaire. Vous voudriez retrouver tous vos mandats alors que les bancs de la minorité président...

Entre le rapporteur qui veut retrouver ses mandats, à mille lieues de l'intérêt général qui devrait nous guider, et l'accusation d'obstruction alors que ce n'est pas dans nos habitudes, je suis choqué !

Et je le répète : comment pouvez-vous demander de nouvelles fonctions alors qu'il n'y a quasiment personne sur vos bancs ? C'est incohérent ! J'attends avec impatience votre réponse.