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Les interventions de Loïc Prud'homme sur ce dossier

1671 amendements trouvés


02/02/2023 — Amendement N° 18818 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

La Nation se fixe pour objectif de permettre le versement d’une pension de réversion aux conjoints liés par un pacte civil de solidarité. Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe de La France insoumise-NUPES propose que les partenaires d'un pacte civil de solidarité (PACS) puissent bénéficier d'une pension de reversion au décès de l'u...

02/02/2023 — Amendement N° 18806 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

"Il est inséré l'article suivant : 1° Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : a) L'article L353-1 est ainsi modifié : Au premier alinéa, après le mot ""survivant"" il est ajouté les mots suivants : ""ou son partenaire survivant lié par un pacte civil de solidarité"" ; b) L’article L. 353‑2 est ainsi modifié : i) Au premier et au deu...

02/02/2023 — Amendement N° 18788 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

La Nation se fixe pour objectif d’atteindre un montant de la pension de réversion permettant un maintien complet des revenus du ménage. Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe de La France insoumise-Nupes propose d'inscrire dans le code de la sécurité sociale la garantie pour le conjoint survivant du versement d'une pension de revers...

02/02/2023 — Amendement N° 18645 au texte N° 760 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement, après concertation avec les organisations syndicales et les organisations étudiantes représentées au conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche et au centre national des œuvres universitaires et scolaires, remet au Parlement un rappo...

02/02/2023 — Amendement N° 18621 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

I. – Après l’année : « 2013 », la fin du IV de l’article L. 351‑14‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « ne peut excéder un montant maximum de 30 % du prix d’un trimestre au moment où l’allocataire fait sa demande de rachat. » II - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I ci-dessus est compen...

02/02/2023 — Amendement N° 18552 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

I. – Après l’alinéa 70, insérer les trois alinéas suivants : « V bis. – La section 3 du chapitre III du titre IV du livre II de la sixième partie du code du travail est complétée par un article L. 6243‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 6243‑5. – I. – L’État prend en charge les cotisations et contributions sociales des apprentis qui fon...

02/02/2023 — Amendement N° 18505 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous supprimons l'accélération de l'augmentation de durée de cotisation à partir de la génération née au 1er septembre 1961. En premier lieu, les député·es membre du groupe LFI-NUPES sont résolument opposés à toute allongement de la durée de cotisation : la retraite à taux plein de...

02/02/2023 — Amendement N° 18504 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

Supprimer les alinéas 6 à 11. Exposé sommaire : "Le présent amendement vise à supprimer les dispositions portant accélération du relèvement de la durée de cotisation. 80% des français sont contre la réforme. 64% ne sont pas d’accord avec l’idée qu’il faut travailler plus longtemps lorsque l’espérance de vie augmente. 68% sont pour la retrait...

02/02/2023 — Amendement N° 18503 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent supprimer l'alinéa portant abrogation de l'entrée en vigueur progressive de l'âge légal à 62 ans. 66% des français sont contre la retraite à 64 ans. 70% pensent travailler déjà assez longtemps et qu’il ne faut pas ...

02/02/2023 — Amendement N° 18502 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Prud'homme

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « soixante-quatre » le mot : « soixante ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à la date : « 1er janvier 1955 » la date : « 1er janvier 1964 ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons de ramener l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans ...

02/02/2023 — Amendement N° 18501 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : "Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa portant application du recul progressif de l'âge légal aux générations 1961 à 1968, à raison de trois mois par génération. 80% des français sont contre cette réforme ! Cette réforme est injustifiée. Selon le gouvernement, le recul de l’âge légal est néc...

02/02/2023 — Amendement N° 18500 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : "Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa remplaçant l'âge légal de départ à 62 ans par 64 ans. 80% des français sont contre cette réforme proposée par un gouvernement minoritaire ! Cette réforme est injustifiée. Selon le gouvernement, le recul de l’âge légal est nécessaire pour ""sauver"" un r...

02/02/2023 — Amendement N° 18499 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

La Nation se fixe pour objectif d’atteindre un âge d’ouverture du droit à une pension de retraite fixé à soixante ans en 2024 pour les agriculteurs. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons de revenir à un âge légal de départ à 60 ans pour les agriculteurs. En effet, les métiers agricoles se caractérisent par des conditions de t...

02/02/2023 — Amendement N° 18498 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

Substituer aux alinéas 6 à 11 les deux alinéas suivants : « 2° L’article L. 161‑17‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Nation se fixe pour objectif de ramener la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite au taux plein et la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d’une ...

02/02/2023 — Amendement N° 18497 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

Substituer aux alinéas 6 à 11 les deux alinéas suivants : « 2° L’article L. 161‑17‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Nation se fixe pour objectif de ramener la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite au taux plein et la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d’une ...

02/02/2023 — Amendement N° 18496 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

La Nation se fixe pour objectif d’atteindre un âge d’ouverture du droit à une pension de retraite fixé à soixante ans en 2024. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons de ramener l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans pour 40 annuités, conformément au programme de gouvernement de la NUPES. C'est ce que souhaitent 68% des fr...

02/02/2023 — Amendement N° 18495 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : "Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa portant la durée de cotisation à 169 trimestres dès les générations 1961-1962. 80% des français sont contre la réforme. 64% ne sont pas d’accord avec l’idée qu’il faut travailler plus longtemps lorsque l’espérance de vie augmente. Fondé sur l’idée reçue...

02/02/2023 — Amendement N° 18494 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : "Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa portant la durée de cotisation à 170 trimestres dès la génération 1963. 80% des français sont contre cette funeste réforme. Fondé sur l’idée reçue que vivre plus longtemps implique de travailler plus longtemps, l’allongement du temps de travail est à reb...

02/02/2023 — Amendement N° 18493 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : "Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa portant la durée de cotisation à 171 trimestres dès la génération 1964. 80% des français sont contre cette funeste réforme. Fondé sur l’idée reçue que vivre plus longtemps implique de travailler plus longtemps, l’allongement du temps de travail est à r...

02/02/2023 — Amendement N° 18492 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : "Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa portant la durée de cotisation à 172 trimestres dès la génération 1965. 80% des français sont contre cette réforme. Fondé sur l’idée reçue que vivre plus longtemps implique de travailler plus longtemps, l’allongement du temps de travail est à rebours d...