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Les interventions de Loïc Prud'homme sur ce dossier
1671 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 15946 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Après l’alinéa 25, insérer les trois alinéas suivants : « 6° bis Le premier alinéa du IV de l’article L. 732‑63 est ainsi modifié : « a) À la première phrase, les mots : « à un pourcentage de 1 820 fois le montant du salaire minimum de croissance » sont remplacés par le montant : « à 1 500 euros » ; « b) La seconde phras...
02/02/2023 — Amendement N° 15931 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif que le montant de la majoration de pension mentionnée à l’article L732‑54‑2 du code rural et de la pêche maritime soit revalorisé par décret, au 1er septembre 2024, a minima à hauteur du salaire minimum de croissance. Exposé sommaire : "Par cet amendement nous proposons que le Gouvernement revalorise...
02/02/2023 — Amendement N° 15930 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Prud'homme
"Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux personnes exerçant à titre professionnel les activités définies à l’article L. 7231‑1 du code du travail. »" Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, nous nous opposons à la retraite à 64 ans pour les aides à domi...
02/02/2023 — Amendement N° 15900 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Prud'homme
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux auxiliaires de vie sociale relevant de l’article R. 451‑88 du code de l’action sociale et des familles. » » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise-NUPES propose d'exclure les auxi...
02/02/2023 — Amendement N° 15875 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Le montant de la majoration de pension mentionnée à l’article L. 732‑54‑2 du code rural et de la pêche maritime est revalorisé par décret, au 1er septembre 2023, a minima à hauteur du salaire minimum de croissance. Exposé sommaire : "Par cet amendement nous proposons que le Gouvernement revalorise la pension majorée de référence, é...
02/02/2023 — Amendement N° 15731 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après l’alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis L’article L. 732‑54‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le montant minimum prévu aux deux premiers alinéas est revalorisé aux mêmes dates que celles prévues à l’article L. 161‑23‑1 et au moins dans les mêmes proportions que le salaire minimum de croissance. » Ex...
02/02/2023 — Amendement N° 15720 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Prud'homme
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux personnes exerçant à titre professionnel les activités définies au 3° de l’article L. 7231‑1 du code du travail. » » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, notre groupe s'oppose à ce que les aides ménagères soien...
02/02/2023 — Amendement N° 15699 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La Nation se fixe pour objectif d’assurer une pension majorée de référence au moins égal à 1 600 euros net des cotisations et contributions sociales pour 2026. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que la pension majorée de référence, équivalent du minimum contributif pour le régime agricole, soit au moins égale à 1 600 euros ne...
02/02/2023 — Amendement N° 15637 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le premier alinéa de l’article L732‑54‑2 est complété par les mots : « au moins égal à 1 600 euros net des cotisations et contributions sociales. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que la pension majorée de référence, équivalent du minimum contributif pour le ré...
02/02/2023 — Amendement N° 15625 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif d’assurer une pension majorée de référence au moins égale à 1 500 euros net des cotisations et contributions sociales pour 2025. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que la pension majorée de référence, équivalent du minimum contributif pour le régime agricole, soit au moins égale à 1 500 euros n...
02/02/2023 — Amendement N° 15620 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Prud'homme
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux accompagnants des élèves en situation de handicap recrutés en application de l’article L. 917‑1 du code de l’éducation. » » Exposé sommaire : "Nous proposons dans cet amendement de repli que les accompagnantes d'élèves en...
02/02/2023 — Amendement N° 15613 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le premier alinéa de l’article L732‑54‑2 est complété par les mots : « au moins égal à 1 500 euros net des cotisations et contributions sociales. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que la pension majorée de référence, équivalent du minimum contributif pour le ré...
02/02/2023 — Amendement N° 15604 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Prud'homme
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux personnes exerçant la profession d’aide-soignant au titre de l’article L. 4391‑1 du code de la santé publique. » ; ». Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, le groupe France insoumise-NUPES propose que les aides-...
02/02/2023 — Amendement N° 15603 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif d’assurer une pension majorée de référence au moins égale au salaire minimum de croissance net des cotisations et contributions sociales obligatoires pour 2024. Exposé sommaire : "Par cet amendement nous proposons que la pension majorée de référence, équivalent du minimum contributif pour le régime agricole, so...
02/02/2023 — Amendement N° 15592 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Prud'homme
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux infirmiers relevant de l’article L. 4312‑1 du code de la santé publique. » » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, nous proposons que cette odieuse réforme des retraites ne s'applique pas aux infirmières. C'est...
02/02/2023 — Amendement N° 15591 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le premier alinéa de l’article L. 732‑54‑2 est complété par les mots : « au moins égal au salaire minimum de croissance net des cotisations et contributions sociales obligatoires » ». Exposé sommaire : "Par cet amendement nous proposons que la pension majorée de référence, équival...
02/02/2023 — Amendement N° 15578 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La Nation se fixe pour objectif d’assurer une pension majorée de référence au moins égale à l’allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée au chapitre V du titre Ier du livre VIII du code de la sécurité sociale pour 2024. Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, nous proposons de porter la pension majorée de référ...
02/02/2023 — Amendement N° 15575 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Prud'homme
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les pompiers et pompiers militaires pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Par cet amendement nous proposons d'exclure de...
02/02/2023 — Amendement N° 15561 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Substituer aux alinéas 14 à 26 l’alinéa suivant : "II. – Le premier alinéa de l’article L. 732‑54‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « « au moins égal à l’allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée au chapitre V du titre Ier du livre VIII du code de la sécurité sociale » ». » Exposé som...
02/02/2023 — Amendement N° 15543 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Prud'homme
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les dispositions du présent alinéa ne s’appliquent pas aux salariés d’entreprises exerçant des activités de commerce de détail ou de distribution, au sens du paragraphe 2 des articles 19 et 20 du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 2...
