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Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Les amendements de Lise Magnier

Les interventions de Lise Magnier sur ce dossier

22 amendements trouvés

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09/07/2022 — Amendement N° CF238 au texte N° 17 - Article 6 (Retiré)
M. Marcangeli, Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Concours financiers aux co... Voir tout l'amendement 08/07/2022 — Amendement N° CF62 au texte N° 17 - Après l'article 10 (Irrecevable) Mme Magnier, Mme Rauch, M. Christophe, M. Lamirault, M. Favennec-Bécot I. – À la fin du II l’article 185 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, la date : « 1^er janvier 2023 » est remplacée par la date : « 1^er janvier 2024 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux arti... Voir tout l'amendement 1 2 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org