Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
(Titre)

À l’alinéa 2, substituer au mot : « vols » les mots : « seuls vols qui doivent être assurés en toutes circonstances mentionnés à l’article L. 114‑4 du présent code ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’apporter une précision rédactionnelle pour prévenir une régression excessive du droit de grève. En effet, l’article L114-4 ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de supprimer l’article unique de cette proposition de loi. Alors que rien n’est prévu pour organiser la réduction du trafic aérien, qui contribue à lui seul à hauteur de 3 % aux émissions de gaz à effet de serre du pays ; alors que le temps parlementaire est cours, et l’u...

Rédiger ainsi le titre : « visant à restreindre le droit de grève plutôt que réduire le trafic aérien ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de mieux hiérarchiser les priorités nationales. Il faut rappeler que les transports sont le premier secteur émetteur d’émissions de gaz à effet de serre en France et représentent 30 % des é...

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « que » les mots : « qu’anonymisées, et uniquement ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer le mot : « , anonymisées, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.