Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social

Nous voterons pour cette motion de rejet, pas seulement parce que cette proposition de loi, à laquelle nous nous opposons, restreint le droit de grève, droit fondamental inscrit dans la Constitution, mais également parce qu'aborder la question du transport aérien sous l'angle de la prévisibilité des mouvements sociaux plutôt que sous celui des ...

L'ONU nous alerte une fois de plus sur les concentrations de gaz à effet de serre, qui ont atteint en 2022 un niveau historiquement haut. Le secrétaire général de l'Organisation météorologique mondiale (OMM) considère qu'un tel niveau nous met sur la voie d'une « augmentation des températures bien supérieure aux objectifs de l'accord de Paris d...

Nous aurions pu cesser de promouvoir, notamment par la publicité, les compagnies aériennes et les vols moyen et long-courriers ; mettre fin à cette schizophrénie qui consiste à dire : « Prenez moins l'avion, soyez responsables » et, en même temps : « Prenez l'avion, consommez, voyagez ! » Nous aurions pu choisir de financer les infrastructures ...

Comme mes collègues socialistes, insoumis et communistes, je demande la suppression de l'article unique. Rappelons d'abord, comme cela a été fait à de multiples reprises, que le droit de grève est consacré par la Constitution, puisqu'il figure à l'alinéa 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Choisir de le restreindre, qui plus e...

Par cet amendement, nous souhaitons simplement indiquer que seuls les contrôleurs aériens dont l'activité est essentielle pour nos concitoyens sont concernés par la présente loi. Ainsi, nous respecterons la logique qui est celle de l'article L. 114-4 du code général de la fonction publique en matière de service minimum. C'est donc quasiment un ...

Monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur, j'ai l'impression que vous découvrez les astuces légistiques qui consistent à ne pas se contenter d'être pour ou contre un texte, mais à pouvoir l'amender et parfois même à proposer des amendements de repli comme c'est le cas ici. Le présent amendement est en effet presque rédactionnel. Il ...

Je propose que nous l'intitulions « proposition de loi visant à restreindre le droit de grève plutôt que réduire le trafic aérien », ce qui me semble plus adapté à l'objectif poursuivi.

Certes, nous parlons de trafic aérien et d'avions, mais nous aurions préféré que ce soit pour en réduire les impacts sur le climat.