Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
(Article 10)

D'après l'article 10, on peut considérer comme renaturés les espaces qui ont « vocation » à l'être. Pourtant, « être », ce n'est pas tout à fait la même chose qu'« avoir vocation à être » ! Par exemple, il y a un peu plus d'un an, dans notre pays, il y avait 6 293 candidats à la députation, donc 6 293 personnes qui avaient vocation à être déput...

Pourtant, ici, nous ne sommes pas 6 293. Vous voyez : ce n'est pas parce qu'on a vocation à être quelque chose que cela se réalise systématiquement.

Il est certain que parmi les espaces ayant vocation à être renaturés, il y en a qui ne le seront pas : cela va arriver ! En comptabilisant les choses de cette manière, nous allons largement surestimer les espaces naturels, ce qui contrevient à l'objectif zéro artificialisation nette. Toutefois, nous comprenons l'intérêt de l'article : l'idée, ...

L'amendement n° 777 est un amendement de repli. Nous ne sommes pas opposés au principe, mais nous n'approuvons pas la formulation proposée, qui reste peu claire. Celle des sénateurs nous paraissait aller un peu plus loin ; elle était peut-être imparfaite, mais elle considérait comme renaturées les zones ayant déjà fait l'objet d'une action de r...

Si j'insiste un peu – mais je n'insisterai pas davantage –, c'est parce que nous avons été alertés par l'ONG Humanité et Biodiversité, qui s'inquiète de cette formulation et qui nous a vivement incités à en proposer d'autres, en essayant d'aller vers une rédaction un peu plus précise.

J'ai bien entendu vos réponses et je pense que nous pourrons parvenir à un consensus sur cette question. M. le ministre a indiqué, il y a quelques minutes, que ce point ferait l'objet de discussions dans le cadre de la CMP et que la formule retenue pourrait évoluer. Je retire donc mon amendement et je vous propose que nous en rediscutions d'ici...