Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Lisa Belluco pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Nous n'avons pas réduit les délais pour déployer des énergies renouvelables sur les parkings. Nous avons à peine réduit la taille des parkings à partir desquels…

Disons que nous avons un peu réduit la taille des parkings sur lesquels il faut déployer des énergies renouvelables. Nous n'avons pas affermi les délais – ils sont longs et nous pouvons encore les allonger. Pourrions-nous au moins sanctionner correctement les contrevenants qui ne respectent pas l'obligation dans les délais impartis et sur les t...

Je vous en propose une de plus en rétablissant des sanctions réellement dissuasives pour les personnes qui n'installent pas des panneaux solaires sur leur parking en dépit de l'obligation légale.

Notre proposition n'est pas complètement délirante puisqu'elle vise simplement à revenir au texte issu du Sénat. Je ne pense pas que nos collègues sénateurs aient exagéré dans ce domaine.