Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Lionel Tivoli sur ce dossier
23 amendements trouvés
18/01/2024 — Amendement N° CE11 au texte N° 2003 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Falcon, Mme Laporte, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini, Mme Engrand
Dans les agglomérations regroupant des pôles universitaires, un quota de 5 % des logements, issus de la transformation des bureaux en logements, est réservé aux Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires. Exposé sommaire : Avec plus de 400 000 demandes pour moins de 200 000 places d'accueil, les CROUS sont confrontés à l'impossi...
18/01/2024 — Amendement N° CE10 au texte N° 2003 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Laporte, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini
Dans les agglomérations regroupant des pôles universitaires, un quota de 10 % des logements, issus de la transformation des bureaux en logements, est réservé aux Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires. Exposé sommaire : Avec plus de 400 000 demandes pour moins de 200 000 places d'accueil, les CROUS sont confrontés à l'imposs...
18/01/2024 — Amendement N° CE9 au texte N° 2003 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Laporte, M. Loubet, Mme Sabatini, M. Meizonnet
Dans les agglomérations regroupant des pôles universitaires, un quota de 15 % des logements, issus de la transformation des bureaux en logements, est réservé aux Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires. Exposé sommaire : Avec plus de 400 000 demandes pour moins de 200 000 places d’accueil, les CROUS sont confrontés à l’imposs...
