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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Article 8)
Les interventions de Lionel Tivoli
Les amendements de Lionel Tivoli pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Alors que nous sommes supposés débattre de mesures d'urgence pour le pouvoir d'achat, on nous demande d'adopter des dispositions permettant de résilier plus facilement les contrats d'assurances… Dont acte. La possibilité de souscrire un contrat d'assurance par internet ayant fait éclater la notion de frontière juridique entre les parties au co...
