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Les amendements de Lionel Royer-Perreaut pour ce dossier

2 interventions trouvées.

S'agissant d'un tel sujet, je pense que chacun a un peu raison. Lorsque quelqu'un va être placé en sédation profonde et prolongée, il est nécessaire que ses proches, sa famille, soient en quelque sorte associés à la prise de décision – mais il me semble qu'en général, c'est chose faite, à des degrés divers, lorsque le cas se présente. Je précis...

Je comprends la proposition de notre collègue Raphaël Gérard mais, en tant que législateurs, qui faisons le droit, il nous appartient de fixer des bornes. Je rappelle les termes de l'article 371-1 du code civil : « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parent...