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Les amendements de Lionel Royer-Perreaut pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il s'agit d'accélérer la procédure de carence, laquelle peut durer quasiment vingt-quatre mois. L'objectif de ce projet de loi est de gagner du temps dans la gestion de ces immeubles dégradés, voire très dégradés, où une intervention de la puissance publique s'avère nécessaire et urgente. Vous faites une fixation sur l'idée de présomption simp...
Avis défavorable. Cet amendement fait présumer l'existence de graves difficultés financières sur le fondement d'un non-enregistrement dans le registre national. Vous allez très loin, cher collègue. Au regard de l'enjeu que représente le dispositif de carence – c'est-à-dire, à terme, l'expropriation –, ce critère d'enclenchement de la procédure ...
