Discussion d'une proposition de loi

Je n'aime pas la tonalité de nos débats. Nous détenons tous ici une part de la légitimité de l'Assemblée nationale du fait de notre élection. Nous avons tous un parcours professionnel et politique singulier. Tous ceux qui se sont exprimés détiennent probablement une part de la vérité. L'initiative du groupe Horizons d'inscrire à l'ordre du jou...

Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas être député et adjoint aux espaces verts d'une commune. Débarrassons-nous des approches binaires ; la réalité est plus complexe que cela. Écoutons-nous et débattons de façon apaisée. À titre personnel, je suis opposé à ces amendements de suppression.

L'esprit de la proposition de loi organique est clair : autoriser un cumul du mandat parlementaire et d'un mandat d'adjoint au maire ou de vice-président d'une collectivité territoriale. Par analogie, j'ai souhaité étendre cette compatibilité aux maires d'arrondissement, qui n'ont pas les prérogatives d'un maire de plein exercice, bien qu'ils p...

Je tiens d'abord à dire combien il est important de débattre dans cet hémicycle des enjeux du logement. En un peu plus d'un mois, nous avons débattu de trois textes importants, dont chacun contribue à permettre à nos concitoyens de se loger. Nous avons ainsi adopté en première lecture le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplific...

Ce travail s'inscrit dans le choc d'offre proposé et défendu par le Premier ministre à cette tribune, il y a quelques semaines. Le choc d'offre est une solution qui nous permettra de retrouver une situation correspondant aux besoins de notre pays : les démarches seront facilitées et des normes plus agiles seront proposées, afin de pouvoir trava...

Comme j'ai pu l'entendre, la crise du logement n'est pas qu'une crise française. Je ne voudrais pas que nous réduisions ce débat à la crise que nous connaissons ; il y a bien des enjeux de logement en France, mais cette crise est européenne. Nous devons donc adopter une approche plus globale. Le coût élevé du foncier est l'une des causes de la...

Le coût de la construction a augmenté ; ce n'est pas non plus la faute du Gouvernement. On ne peut pas ignorer les effets de la crise en Ukraine, ni les difficultés d'accès au crédit. Encore une fois, le Gouvernement n'en est pas responsable : la crise en Ukraine a fortement modifié les règles du marché.

Enfin, il faut bien reconnaître qu'il arrive parfois que, dans certains territoires, les maires soient réticents à produire du logement.

Dès qu'un projet de construction est connu, il est inévitablement suivi de pétitions qui s'y opposent. Les gens veulent bien construire des logements, mais, si possible, chez le voisin.

Voilà la situation à laquelle nous sommes confrontés. Nous avons donc besoin de mobiliser tous les outils pour produire du logement. La proposition de loi de Romain Daubié s'inscrit parfaitement dans cette dynamique : elle vise à transformer les espaces disponibles, sans modifier le PLU, et surtout, en remettant le maire au centre de la politiq...

M. Odoul a prôné l'ordre et l'autorité dans son discours. Nous prônons un ordre et une autorité crédibles,

qui ont un sens et qui assurent la responsabilité de celles et ceux en charge de l'autorité parentale. Notre discours ne joue pas avec les peurs des Français.

Notre rôle est de faire la loi et pour le remplir, nous avons besoin d'un débat apaisé sur ce sujet, qui est prégnant. Y parvenir suppose d'abord de connaître le droit positif. Je vais donc le rappeler. L'article 371-1 du code civil, dont le maire donne lecture lorsqu'il prononce un mariage – vous ne devez pas le connaître, car il n'y a pas bea...