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Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Article 6 et état b)
Les amendements de Lionel Causse
Les interventions de Lionel Causse sur ce dossier
3 amendements trouvés
18/07/2022 — Amendement N° 855 au texte N° 17 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Dupont, Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Pompili, M. Causse, M. Ardouin, Mme Delpech, M. Fait, Mme Janvier, Mme Klinke...
I. – Il est institué en 2022 une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des sociétés pétrolières et gazières, ainsi que des sociétés de transport maritime de marchandises redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’euros. Cette contr...
09/07/2022 — Amendement N° CF226 au texte N° 17 - Avant l'article 9 (Retiré avant séance)
M. Lefèvre, M. Abad, Mme Abadie, M. Damien Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, ...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
09/07/2022 — Amendement N° CF254 au texte N° 17 - Avant l'article 9 (Retiré avant séance)
M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Amiel, M. Cazenave, M. Da Silva, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, Mme Hai, M. H...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
