Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Léo Walter sur ce dossier
1677 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 17231 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 006 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 17230 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 005 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 17229 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 004 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 17228 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 003 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 17227 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 002 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 17226 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 17225 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 040 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 17224 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 039 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 17223 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 038 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 17222 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 037 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 17221 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 036 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 17220 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 035 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 17219 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 034 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 17218 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 033 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 17217 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel
"""I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 032 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exerc...
02/02/2023 — Amendement N° 17216 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 031 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 17215 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 030 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 17214 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Maudet, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 029 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 17213 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 028 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 17212 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Maudet, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 027 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
