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Les interventions de Laurent Panifous sur ce dossier

181 amendements trouvés


23/04/2024 — Amendement N° CE795 au texte N° 2436 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Panifous, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Taupiac

I. Avant le dernier alinéa de l’article L. 3211‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il concourt, avec le conseil régional, au développement, à la gestion, à la protection, à l’aménagement et au stockage de la ressource en eau ainsi qu’à la mise en place des ouvrages associés. Une conventi...