Bâtir la société du bien vieillir en france
(Après l'article 1er)

Je vais retirer cet amendement qui propose, lui aussi, la création d'un service public territorial de l'autonomie. J'en profite pour demander une précision sur les relations qui pourront exister dans le cadre de ce service public avec des services tels que les centres locaux d'information et de coordination (Clic), qui apportent des services c...

Il a pour objectif de renforcer la cohérence et la complémentarité entre les schémas régionaux de santé et les schémas départementaux d'organisation sociale et médico-sociale (SDOSMS). Selon la loi, ils doivent être élaborés en cohérence les uns avec les autres, mais s'ils sont tous deux conclus pour une durée de cinq ans, les deux périodes ne ...

Je précise d'emblée que cet amendement ne coûte rien. En effet, nonobstant la question des moyens, l'un des enjeux essentiels pour améliorer concrètement l'accompagnement des personnes âgées réside dans l'organisation territoriale. Au-delà du service public territorial de l'autonomie dont nous venons de voter la création, l'ensemble des acteurs...

Madame la rapporteure, en donnant l'avis de la commission, vous avez indiqué que la convention proposée serait à l'initiative de l'Ehpad. Ce n'est pas le cas, car ayant tenu compte de votre remarque en commission à ce sujet, j'avais modifié l'amendement en ce sens. Vous avez raison, monsieur le ministre, le code de l'action sociale et des fami...