Motions de censure
(Discussion commune et votes)

Cinquante-cinq : c'est le nombre d'heures durant lesquelles nous avons examiné la première partie du projet de loi de finances pour 2023,…

…soit une durée déjà supérieure à celle du débat budgétaire de l'an dernier, alors que je ne tiens compte ni des dialogues de Bercy, ni du passage du texte en commission.

Jour et nuit, au cours de ces séances publiques, nous avons débattu d'amendements émanant de tous les groupes de l'Assemblée ; au risque que cela vous surprenne, j'avoue qu'à titre personnel, j'ai apprécié la qualité de ces échanges,…

…parfois vifs, certes, mais bien éloignés de la formule par laquelle Edgar Faure résumait la discussion budgétaire : « litanie, liturgie, léthargie ». Au nom du groupe Horizons et apparentés, je salue ceux qui ont donné la primauté à l'intérêt général, qui n'ont pas cédé à la tentation simpliste des carcans idéologiques.

De la part de la majorité et du Gouvernement, cette attitude constructive s'est manifestée par une main souvent tendue aux oppositions. Il est incontestable qu'il y a eu une recherche de compromis, de consensus, dans la droite ligne du « bâtir ensemble » que la Première ministre appelait de ses vœux en juillet dernier.

Malgré ce dialogue, un constat s'impose à nous : tous les groupes d'opposition ont affirmé à maintes reprises, avant même le début de l'examen du texte, leur volonté de rejeter le budget qui leur serait proposé.

Hélas ! Mes chers collègues, nous pensons au sein de mon groupe que le fait d'être dans l'opposition ne se limite pas à un refus systématique et pavlovien, surtout lorsqu'est donnée la possibilité de composer plutôt que d'empêcher.

C'est bien vite oublier que, si nous sommes en situation de majorité relative, vous êtes en situation de minorité absolue !

Vous n'ignorez pas non plus ce qui se dit au cours des soirées électorales : au premier tour d'un scrutin, on choisit, et au second, souvent, on élimine. Laissez-moi rappeler à chacun que les Français ont fait un choix clair, le 24 avril dernier, dans les urnes, en plaçant le Président de la République en tête, après l'avoir déjà placé en tête ...

Ils ont choisi de voter pour son programme, et pas pour l'autre. Ils ont choisi de nous permettre d'examiner un texte qui a vocation à traduire en faits le projet du président Macron. De plus, dans le contexte de crise que nous connaissons, peut-on raisonnablement se passer d'un budget qui protège les Français ? Je ne le pense pas. Peut-on env...

L'enjeu est désormais de maîtriser nos finances publiques tout en nous dotant des moyens nécessaires pour préserver le pouvoir d'achat des Français, soutenir les collectivités locales et protéger nos entreprises. La politique menée depuis plusieurs mois porte ses fruits : la hausse massive des prix de l'énergie a été contenue grâce à la mise en...

Notre groupe salue le maintien de ce bouclier en 2023. Devant les nombreuses craintes exprimées par les élus locaux sur ce sujet, il se félicite également qu'ait été retenu, dans le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, le dispositif travaillé par mes collègues Lise Magnier et François Gernigon instaurant un filet de sout...

Les mesures qui vont dans le sens d'une baisse de la fiscalité des entreprises sont également bienvenues, mais elles ne nous dispensent pas d'un devoir de vigilance à l'égard de la situation économique de celles-ci. Nous saluons sur ce point l'annonce par le Gouvernement d'un dispositif de prise en charge partielle de la facture d'électricité d...

Ce texte vise par ailleurs une fiscalité rénovée et un État fort. Un État fort, c'est un État qui augmente les budgets de ses ministères régaliens, mais qui respecte aussi ses engagements, notamment vis-à-vis de ses partenaires européens. C'est pourquoi, à moyen terme, nous devrons revenir à un déficit public inférieur à 3 % du PIB. En refusant...

De telles postures attestent d'une méconnaissance manifeste de l'histoire de la Ve République autant que de l'esprit dans lequel a été élaborée notre Constitution. Rien, dans ce discours, n'est à la hauteur de la responsabilité que le peuple nous a confiée. Le 49.3, c'est un outil prévu par la Constitution du 4 octobre 1958...

Nous sommes bien loin, mes chers collègues, d'un prétendu passage en force. J'entends dire par ailleurs que nous aurions balayé d'un revers de la main les amendements déjà votés.

C'est faux, puisque le texte retenu par le Gouvernement a été enrichi. Je tiens à saluer, madame la Première ministre, les amendements retenus concernant le crédit d'impôt pour investissements en Corse – c'est un exemple qui me tient à cœur.

Mes chers collègues, le groupe Horizons et apparentés est déterminé à faire en sorte que l'État dispose d'un budget qui réponde aux attentes des Français au 1er janvier de l'année prochaine. Quoi qu'il advienne, le pragmatisme doit continuer de guider notre action, tout comme notre volonté de tendre la main aux oppositions. Le débat qui va se p...