Les interventions de Laurent Marcangeli sur ce dossier
5 amendements trouvés
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | ||||||||||||||||||||||||
Concours financiers aux co...
08/11/2023 — Amendement N° 177 au texte N° 1818 - Article 5 (Adopté)
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Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | |||||||||||||||||
Environnement et prospecti...
04/11/2023 — Amendement N° 124 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
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Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | ||||||||||
Environnement et prospecti...
04/11/2023 — Amendement N° 78 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré avant séance)
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Environnement et prospecti...
02/11/2023 — Amendement N° CF81 au texte N° 1818 - Article 5 (Adopté)
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Environnement et prospecti... |