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Les interventions de Laurent Esquenet-Goxes sur ce dossier
21 amendements trouvés
23/03/2023 — Amendement N° 16 au texte N° 1006 - Article 2 (Irrecevable)
M. Blanchet, Mme Morel, M. Esquenet-Goxes, M. Bolo, Mme Babault, M. Daubié, M. Ramos
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou d’atteinte au droit de la propriété intellectuelle. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que l'activité d'agent d'influenceur prenne particulièrement en compte les atteintes possibles au droit de la propriété intellectuelle.
