Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
(Discussion générale)

I. – Après l’alinéa 5, insérer les sept alinéas suivants : « b bis) À la fin, les mots : « , qui sont inscrites à Pôle emploi depuis au moins six mois, bénéficiaires de minima sociaux, handicapées, ou âgées de plus de cinquante ans ou de niveaux de formation V, V bis ou VI. » sont remplacés par une phrase ainsi rédi...