Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Laurence Heydel Grillere pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Afin de compléter le propos de notre collègue, j'ajouterai que l'intérêt de ces amendements consisterait à permettre aux entreprises non cotées d'être éligibles à ce type de fonds. En vue d'assurer leur décarbonation, les très petites entreprises (TPE) et les PME, nombreuses dans notre pays, ont besoin d'un accompagnement ; grâce à l'investisse...

Je me permets d'insister et de vous proposer une mesure similaire à la précédente, mais sous une autre forme : une dérogation qui prendrait fin à la création d'un label reprenant les critères d'investissement dans la transition écologique et énergétique définis par décret. Les 120 000 TPE et PME que compte notre pays pourraient ainsi se verdir ...