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Les interventions de Laurence Cristol sur ce dossier
63 amendements trouvés
13/10/2023 — Amendement N° AS2742 au texte N° 1682 - Après l'article 46 (Irrecevable)
Mme Dupont, Mme Rilhac, Mme Dordain, Mme Clapot, Mme Cristol, M. Rousset, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, ...
Après l'article 38, insérer l'article suivant : I. - Le b) du 4° du I. de l’article 86 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 2022-1616 du 23 décembre 2022) est ainsi rédigé : « La seconde phrase est ainsi rédigée : « Cet âge limite peut être fixé à une valeur supérieure pour les parents isolés et pour les parents d’un ...
13/10/2023 — Amendement N° AS2737 au texte N° 1682 - Article 17 (Irrecevable)
Mme Hugues, Mme Cristol, M. Rousset, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. ...
Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Le Président de la République a annoncé le 28 février 2023 la généralisation d’une campagne nationale de vaccination g...
13/10/2023 — Amendement N° AS2739 au texte N° 1682 - Article 21 (Irrecevable)
M. Rousset, Mme Cristol, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. ...
I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 6° Les étudiants bénéficiaires de certaines prestations mentionnées à l’article L. 821‑1 du code de l’éducation, déterminées par arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la sécurité sociale. » II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots : « et 5° » les mo...
