Discussion d'une proposition de loi

Après deux ans de travaux, cent heures d'auditions et de débats, nous y sommes. Adossé à une stratégie décennale, ce texte précis et détaillé est divisé, dans la continuité des évolutions législatives de ces vingt-cinq dernières années, en deux titres, telles deux jambes qui avancent dans la même direction : garantir l'apaisement des malades en...

…nous avons ajouté qu'il lui proposerait de l'orienter vers un psychologue clinicien ou un psychiatre, afin de permettre au malade une meilleure compréhension de sa situation. Nous avons, enfin, renforcé les garanties concernant les majeurs protégés. L'examen de l'article 8 en commission a permis des avancées, en passant d'une procédure que je...

…de consultative à une procédure collégiale, fondée sur la pluralité et le croisement des points de vue, notamment celui d'un autre médecin et celui d'intervenants qui jouent un rôle fondamental dans l'accompagnement des patients. Cette forme de procédure, qui existe en oncologie, a été instaurée par la loi Claeys-Leonetti ; le médecin demeure ...

Nous avons également débattu des délais : le délai de réflexion a été abrégé dans le cas où il apparaîtrait contraire à la sauvegarde de la dignité de la personne. L'article 11 détaille la concrétisation de l'aide à mourir. Par souci de cohérence avec l'article 5, nous avons renforcé les garanties entourant l'administration de la substance lét...

…que ce n'est pas à un non-soignant, notamment à un proche, de réaliser un acte technique qui nécessite qualité et sécurité.

Cela ne serait pas plus pertinent que de lui demander de procéder à une sédation profonde et continue jusqu'au décès ou de débrancher un respirateur. Les proches doivent pouvoir se concentrer sur l'accompagnement du malade. Nous avons également discuté de la surveillance de l'acte par un professionnel de santé : lors de l'examen de l'article 11...