Bâtir la société du bien vieillir en france
(Après l'article 2)

Je regrette que la pause de midi ait interrompu nos débats concernant un sujet de première importance : en vue d'instaurer une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge, pas moins de vingt-cinq amendements émanant de différents groupes ont été déposés, témoignant du besoin de vigilance que nous ressentons tous à l'égard de cette poli...

Pardonnez-moi, monsieur Hetzel, vous avez entièrement raison : mon avis est favorable aux amendements n° 87 et identiques, parmi lesquels se trouve le n° 300.

Vous proposez de modifier l'article L. 113-1-1 du code de l'action sociale et des familles, pour y inclure un droit à la prévention de la perte d'autonomie. Comme je vous l'ai indiqué en commission, je comprends votre intention, mais ce n'est pas le bon endroit : la disposition que vous souhaitez modifier porte sur les aides telles que la PCH o...

Je vous remercie tous deux pour vos interventions, qui soulignent l'importance, dont nous sommes bien conscients, des rendez-vous de prévention. Cependant, vos amendements sont satisfaits. En effet, les caisses de retraite et les complémentaires organisent déjà, notamment par courrier et par différents ateliers, l'information et la sensibilisa...

Je comprends parfaitement le sens de vos amendements : on ne peut qu'être favorable à une prise en compte beaucoup plus claire de l'isolement dans le recueil de données. Toutefois, la grille AGGIR est utilisée pour évaluer le niveau de perte d'autonomie de la personne. Certes, son degré d'isolement est un facteur qui peut aggraver cette perte d...

Vous avez rappelé la définition de la santé par l'OMS, à savoir « un état de complet bien-être physique, mental et social, [qui] ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ». Vous avez entièrement raison. Vous demandez ainsi l'augmentation du nombre d'interventions auprès des résidents. Reste que l'article 11 du texte pr...

Je pense que nous nous écartons du sujet. Je reviens sur les chiffres que vous avez mentionnés. L'espérance de vie en bonne santé des Français est inférieure à la moyenne européenne – cette précision figure dans l'exposé des motifs de la proposition de loi, dont le titre Ier porte en partie sur la perte d'autonomie. Le rapport de Dominique Liba...

Reste que cet objectif relève de la politique sanitaire et, par conséquent, je le répète, il déborde les limites du présent texte. C'est pourquoi je demande le retrait de ces amendements, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

Je vous remercie pour cette proposition, qui vise à modifier le code de la santé publique afin de préciser que les rendez-vous de prévention sont l'occasion d'informer les patients âgés qu'un bilan de désadaptation psychomotrice existe. À cet égard, vous avez soutenu que ce bilan est souvent méconnu des médecins généralistes, ce qui n'est pas ...

Vous proposez de compléter l'article L. 1411-6-2 du code de la santé publique, relatif aux rendez-vous de prévention. Votre amendement est selon nous pleinement satisfait : c'est pourquoi je vous demande de le retirer.

Nous sommes extrêmement favorables à ces amendements proposant la mise en place du programme Icope. Je vous propose toutefois de les retirer au profit des amendements n° 1167 et suivants, car leur rédaction semble mieux adaptée à une mise en place effective du programme.

J'aimerais revenir sur l'objet de notre discussion, car j'ai l'impression que nous nous en sommes beaucoup éloignés. Le programme Icope, issu d'une initiative de l'OMS, fait actuellement l'objet d'une expérimentation par treize porteurs dans neuf régions. Il permet de dépister des fragilités dans les cinq fonctions essentielles à la vie : la lo...

Vous souhaitez confier à La Poste la mission de repérage des fragilités des personnes âgées dans les territoires. Cette idée est particulièrement intéressante. Il y a quelques semaines, j'ai moi-même rencontré le directeur de La Poste de ma circonscription, qui m'a présenté ses objectifs en la matière, fixés après un travail poussé. Nous devons...

Monsieur Léaument, vous ne pouvez pas nous accuser de ne pas partager l'objectif d'un allongement de l'espérance de vie sans incapacité de nos concitoyens. Vous mélangez tout et n'êtes pas à la hauteur de l'enjeu.

Il n'est pas opportun de fixer dans la loi l'objectif d'un tel allongement de deux ans à l'horizon de 2030. L'amendement me semble davantage conçu pour faire parler que pour amender la loi. L'objectif proposé n'est pas réaliste, vous le savez. Avis défavorable.

La perte d'autonomie est le principal sujet de la proposition de loi, et notre rapport précise que c'est un « phénomène complexe, lié à une diversité de facteurs mais qui peut être souvent prévenue, limitée, ou retardée. Elle comporte une dimension sociale, et est souvent aggravée par les situations d'isolement social ou géographique. ». J'y aj...

On ne peut, de façon arbitraire et non réaliste, affirmer qu'il faut faire progresser de deux années l'espérance de vie sans incapacité des Français en 2030, 2045 ou 2050 ! Votre amendement n'est, je le répète, pas réaliste. En outre, la vie des Français est différente de celle des autres citoyens européens, notre alimentation n'est pas la mêm...

Monsieur le député, les trois amendements de votre groupe sont similaires. Je répéterai donc mes propos. Bien évidemment, notre objectif à tous est de faire en sorte que l'espérance de vie sans incapacité progresse, mais il est peu opportun de fixer de tels objectifs chiffrés dans la loi…