Bâtir la société du bien vieillir en france

Monsieur le député, les trois amendements de votre groupe sont similaires. Je répéterai donc mes propos. Bien évidemment, notre objectif à tous est de faire en sorte que l'espérance de vie sans incapacité progresse, mais il est peu opportun de fixer de tels objectifs chiffrés dans la loi…

Les organismes de sécurité sociale ne sont pas prévus comme membres de droit de la commission des financeurs alors qu'ils sont un financeur majeur de la politique de prévention de la perte d'autonomie, notamment les caisses de retraite – caisses d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat), Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)...

Ils visent à créer dans chaque département un service public départemental de l'autonomie pour les personnes âgées, les personnes handicapées et les proches aidants. Ce SPTA, recommandé par Dominique Libault, est très attendu par l'ensemble des acteurs de terrain, ainsi, bien entendu, que par les personnes concernées et leurs proches. Il permet...

Je suis favorable au sous-amendement n° 1394, défavorable au sous-amendement n° 1358, favorable au sous-amendement n° 1359, défavorable au sous-amendement n° 1360.

Je vais ralentir ! Je suis favorable au sous-amendement n° 1395 et défavorable aux sous-amendements n° 1361 rectifié, 1362, 1363 et 1396. Enfin, je suis défavorable à l'amendement n° 355, qui est déjà satisfait.

Vous proposez de supprimer la mention « personnes âgées » dans l'intitulé du titre Ier . Bien que consacrée au bien vieillir, la proposition de loi comporte en effet plusieurs mesures relatives au handicap, tant ces deux sujets sont liés. En commission, j'avais émis un avis défavorable sur une demande similaire, mais après mûre réflexion, et au...

Votre amendement vise à créer une conférence nationale de la transition démographique, adossée au comité interministériel de la transition démographique que vous aviez proposé à l'article précédent. Il instaure donc une nouvelle instance dont les objectifs ne sont pas clairement définis et les modalités d'action beaucoup moins opérationnelles q...

Avec cet amendement, vous souhaitez la création d'un contrat local d'autonomie sur le modèle des contrats locaux de santé. Mais vous ne précisez pas les actions concrètes à mener. En outre, le service public territorial de l'autonomie devrait répondre à votre demande. Je vous demande de bien vouloir retirer l'amendement. À défaut, mon avis sera...

Je suis tout à fait en accord avec vous. Le gérontopôle éclairera utilement les projets et activités de la conférence des financeurs. En effet, il dispose d'une vision experte des projets et mobilise un grand nombre d'acteurs. Avis favorable.

Je comprends votre idée – s'assurer d'une évaluation a posteriori de l'action des conférences des financeurs, afin d'identifier si les projets correspondent bien aux axes définis. Je ne suis néanmoins pas certaine que votre rédaction soit la bonne. En outre, la rédaction actuelle de l'article 1er prévoit déjà que la CNSA assure le suivi ...

Je suis d'accord : il est important de nous assurer que nous ne finançons pas uniquement des projets ponctuels et que les investissements à long terme sont suffisamment valorisés. Avis favorable.

Il vise à généraliser le déploiement des Eqlaat. En effet, les aides techniques sont un outil essentiel pour prévenir la perte d'autonomie des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. Il est primordial d'encourager autant que possible leur diffusion.

Tout d'abord, je tiens à rassurer ceux d'entre vous qui imaginent que la conférence nationale de l'autonomie retirera des compétences à la conférence des financeurs ; celle-ci conserve ses prérogatives au niveau du conseil départemental.

Non, absolument pas. Au contraire, nous confortons la gouvernance des départements en matière de prise en charge de la dépendance. Ces nombreux amendements…

…visent à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi. Comme je l'ai fait en commission, je souhaite prendre un peu de temps pour expliquer clairement les ambitions de cet article, qui me semble essentiel. Issus de la majorité comme de l'opposition, nous sommes nombreux à appeler de nos vœux une politique de prévention structurée, organ...

La Cour des comptes, ainsi que les sénateurs Bernard Bonne et Michel Meunier soulignent le manque de structuration et de soutien politique de la prévention dans la durée. Pour parvenir à cet objectif consensuel de renforcement de la prévention, vous souhaiteriez en rester à ce statu quo ? Le dispositif proposé à l'article 1er nous semble...

Vous proposez de substituer au schéma gérontologique un schéma départemental de la transition démographique, placé sous la responsabilité du conseil départemental. Il existe déjà des schémas départementaux en faveur des personnes âgées. En outre, le plan départemental pour l'habitat inclusif comprend aussi des objectifs en matière d'habitat inc...

Vous proposez d'élaborer les schémas régionaux de santé et les schémas départementaux selon la même temporalité, afin de renforcer leur complémentarité et leur cohérence. Nous avons eu ce débat en commission : nous partagions tous la volonté de renforcer la cohérence entre ces deux schémas. Cependant, nous avons fait valoir qu'il convenait d'êt...

Bien entendu, je partage l'objectif de développer largement l'offre médico-sociale dans les territoires ultramarins et de déployer une planification efficace et cohérente dans chaque territoire. Vous avez eu raison de nous rappeler les difficultés que ces territoires rencontrent et dont nous sommes bien conscients. Toutefois, la rédaction que v...

Par l'amendement n° 406, vous proposez la création d'une conférence nationale des financeurs, qui aurait la même mission que la CNA, puisqu'elle serait chargée de définir des grands axes d'investissements prioritaires dans le domaine de la prévention et de l'autonomie, et de renforcer la cohérence de l'action des conférences des financeurs de l...