Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Laure Lavalette sur ce dossier
63 amendements trouvés
22/09/2022 — Amendement N° AS185 au texte N° 219 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Lavalette, les membres du groupe Rassemblement National
À l’alinéa 2, après le mot : « salariés », insérer les mots : « de nationalité française ». Exposé sommaire : Les entreprises sont des acteurs structurants du corps social au sein desquels se jouent des enjeux fondamentaux, non seulement pour les affaires économiques qui leur sont propres, mais de manière plus générale pour l’ensemble du t...
22/09/2022 — Amendement N° AS115 au texte N° 219 - Article 3 (Rejeté)
M. Marchio, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...
À l’alinéa 2, après le mot : « révolus », insérer les mots : « , maîtrisant couramment la langue française, ». Exposé sommaire : Les entreprises sont des acteurs structurants du corps social au sein desquels se jouent des enjeux fondamentaux, non seulement pour les affaires économiques qui leur sont propres, mais de manière plus générale p...
22/09/2022 — Amendement N° AS113 au texte N° 219 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Marchio, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
