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Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Les interventions de Kévin Pfeffer
Les amendements de Kévin Pfeffer pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le Sénégal a un système juridique, une organisation judiciaire et des codes tout à fait similaires aux nôtres. Nous accueillons donc favorablement ce texte technique sur l'entraide judiciaire en matière pénale entre nos deux pays qui est, en fait, la modernisation d'un accord issu de la convention de 1974. Le renforcement de la politique d'entr...
