Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Article 4 et état b)

Nous proposons d'assurer la gratuité du péage des ponts soumis à un contrat de concession d'ouvrage d'art, car ceux-ci sont majoritairement empruntés par des personnes se rendant au travail – c'est le cas, près de chez moi, du pont de Normandie et du pont de Tancarville. Ce faisant, nous rendrions du pouvoir d'achat aux Français.

Cet amendement devrait être transpartisan puisqu'il renvoie à un enjeu humain et non pas politique. En France, le harcèlement scolaire touche chaque année 700 000 enfants. En voyant certains d'entre vous bavarder, chers collègues, je me dis que cela n'intéresse pas forcément tout le monde…

C'est bien dommage car le harcèlement fait beaucoup de mal, non seulement pendant qu'il est subi mais malheureusement aussi après, car il peut affecter pendant toute leur vie ceux qui en ont été victimes. Si l'on en croit les associations, l'accompagnement qu'il nécessite, notamment au plan psychologique, peut engendrer pour une famille 500 eur...

Je ne l'ai pas évoquée pour ne pas allonger mon intervention mais la loi adoptée en mars constitue une avancée, je le reconnais bien volontiers. Comme elle a été examinée au moment où la guerre en Ukraine a éclaté, elle est passée inaperçue et de nombreuses familles ignorent que le harcèlement scolaire est désormais un délit. Il serait bon que ...

Certes, il existe un numéro d'écoute et des fonds alloués aux associations mais il manque un programme spécifique dédié aux soins à prodiguer aux victimes. J'aurais aimé pouvoir en parler dans le cadre du projet de loi de finances, mais cela n'a pas été possible, comme vous le savez, monsieur le ministre délégué.

Il vise à étendre les bénéfices du Ségur de la santé à ceux qui en ont été les oubliés, notamment les agents techniques, le personnel d'entretien et le personnel administratif. Si vous le permettez, je défends également l'amendement n° 487, qui sera appelé dans un instant. Il tend à élargir le champ du Ségur aux auxiliaires de vie, qui en sont...

Le groupe Rassemblement national soutient cet amendement. Force est de le constater, les élus sont de plus en plus privés de leurs pouvoirs dans notre pays. Comment s'étonner, dans ces conditions, que l'abstention ne cesse d'augmenter ?

Les exemples sont nombreux. Ainsi, une part croissante des recettes des communes sont supprimées au profit de dotations. Certaines communes sont donc sous perfusion directe de l'État et n'ont plus la capacité de prendre des décisions. Elles ont perdu la maîtrise de leur fiscalité.

Nous l'avons vu récemment avec le 49.3 : le Gouvernement choisit les mesures qu'il souhaite conserver dans les amendements adoptés par une majorité de parlementaires. Ce faisant, il piétine une fois de plus les élus. J'ajoute que la DETR ne relève pas de la décision des élus. Ils peuvent certes assister à des commissions d'attribution, mais il...