Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Kévin Mauvieux pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il se fonde sur l'article 49, alinéa 1, mais aussi sur l'article 100 relatif à la bonne tenue des débats. Dans la continuité des interventions de mes collègues, il serait bon que l'on connaisse l'organisation des débats. Les sujets que nous examinons étant très importants, il est nécessaire de savoir si les amendements adoptés par l'Assemblée s...
Les amendements aux textes budgétaires adoptés en commission et dans l'hémicycle seront-ils retenus ? Nous avons besoin d'une réponse à cette question pour débattre sereinement.
