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Les interventions de Karine Lebon sur ce dossier
1 amendement trouvé
06/01/2023 — Amendement N° 4 au texte N° 553 - Article 1er (Adopté)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux est un véritable enjeu. La présente proposition de loi y donne toutefois une réponse inadaptée.
