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Les interventions de Karim Ben Cheikh sur ce dossier
81 amendements trouvés
04/05/2023 — Amendement N° DN288 au texte N° 1033 - Article 2 (Non soutenu)
M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...
Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Au plus tard le 1er juin de chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur les exportations des biens à double usage. Ce rapport présente la politique d’exportation des biens à double usage de la France. Il précise le nombre de refus à l’exportation par pay...
