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Les interventions de Julien Rancoule sur ce dossier

1 amendement trouvé

28/11/2022 — Amendement N° 47 au texte N° 353 - Article 1er (Irrecevable)
M. Sabatou, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le calcul de la retraite sur les seules vingt-cinq meilleures années de revenu est rétroactif » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabac...