Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Julien Odoul sur ce dossier
1 amendement trouvé
24/11/2023 — Amendement N° 23 au texte N° 1093 - Article 1er (Tombe)
Mme Menache, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « Appelle à la pénalisation de toute personne, groupe de personnes ou association qui participerait, de manière directe ou indirecte, à l’immigration illégale en ne remettant pas les personnes secourues aux autorités compétentes les plus proches, et à encourager la même démarche dans tous les pays ...
