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Les interventions de Julien Odoul sur ce dossier
43 amendements trouvés
17/05/2023 — Amendement N° CL7 au texte N° 1230 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme Bordes, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Avant le mot : « passage », sont insérés les mots : « La préparation et le » ; ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Il s’agit de la préparation en premier puis du passage de l’examen.
17/05/2023 — Amendement N° CL8 au texte N° 1230 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme Bordes, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...
À l’alinéa 7, substituer aux mots : « pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés » les mots : « en dehors des heures ou des périodes au cours desquelles ils sont utilisés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
17/05/2023 — Amendement N° CL4 au texte N° 1230 - Article 1er (Rejeté)
Mme Diaz, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Pôle emploi » les mots : « l’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la gestion de la plateforme numérique nationale instituée par cet article premier soit confiée à l'État, et non pas à Pôle Emploi. Pôle emploi dispose déjà de nombreuses attributions, telles que l'accompagnement des de...
