Retraite de base des non-salariés agricoles

Il aurait été inéquitable, voire inconstitutionnel – cela reste à vérifier –, de fixer deux dates distinctes d'entrée en vigueur pour les monopensionnés et pour les polypensionnés. C'est pourquoi, tenant compte des attentes de la MSA et des acteurs, nous avons choisi la date unique du 1er janvier 2026. Néanmoins, qui peut le plus peut le moins...

Favorable au sous-amendement de Mme Rabault, qui précise utilement l'amendement n° 42. Monsieur Turquois, vous êtes bien sûr libre de retirer vos sous-amendements, mais je suis favorable au sous-amendement n° 52, qui complète la demande de rapport. En revanche, avis défavorable sur les deux autres sous-amendements. Je suis en désaccord avec v...

…ou s'il est préférable, comme cela a été envisagé avec l'ensemble des acteurs, de prendre d'abord en compte trente-sept années et de les réduire progressivement à vingt-cinq années jusqu'en 2030, afin d'éviter à la MSA des difficultés financières. Ce second scénario pourrait se révéler nécessaire, mais si le premier est applicable, ne nous en ...

Par ailleurs, je tiens à rappeler que les premiers acteurs engagés dans une réforme de cette nature sont les agriculteurs eux-mêmes, leurs représentants, la MSA ; or ils ne s'opposent pas à une entrée en vigueur en 2026. Je vous demande de retirer votre sous-amendement.

Il s'agit simplement d'un amendement rédactionnel qui vise à faire coïncider le titre de cette proposition de loi avec le contenu qui est, après l'adoption de l'amendement de réécriture de l'article 1er , celui de la proposition de loi. Je rappelle que nous voulons que cette proposition de loi entre en vigueur non seulement pour les agriculteu...

La proposition de loi que nous allons voter n'est pas un point d'arrivée, mais un point d'étape, car nous avons encore beaucoup à faire pour les retraites de nos agriculteurs.