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Les amendements de Julien Dive pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je défends cet amendement de ma collègue Annie Genevard, retenue par les travaux d'une commission. Il a pour objet d'étendre les missions du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV), actuellement circonscrites, en application de l'article L. 814-3 du code rural et de l...