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Les interventions de Julien Dive sur ce dossier
7 amendements trouvés
12/05/2023 — Amendement N° 340 au texte N° 1225 - Article 29 (Retiré avant séance)
M. Dive, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, Mme Petex-Levet, M. Di Filippo
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Si le foncier agricole à l’interface avec la parcelle forestière est manifestement en gestion agricole ou pastorale, la coupure doit être prescrite sur le foncier forestier. Si le foncier agricole à l’interface avec la parcelle forestière n’est pas en gestion agricole ou pastorale, la coupure de c...
12/05/2023 — Amendement N° 338 au texte N° 1225 - Article 29 (Irrecevable)
M. Dive, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, Mme Petex-Levet
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Dans le cas d’une coupure de combustible effectuée sur une parcelle agricole en gestion agricole ou pastorale, le propriétaire de la parcelle, ou l’exploitant agricole le cas échéant, ayant fait l’objet de telles prescriptions bénéficie d’une indemnisation à hauteur des coûts nets induits...
12/05/2023 — Amendement N° 337 au texte N° 1225 - Après l'article 7 ter (Rejeté)
M. Dive, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Seitlinger, Mme G...
L’article 411‑1 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Les interdictions mentionnées au I du présent article ne concernent pas les chantiers forestiers dès lors qu’ils concourent à l’équilibre sanitaire des forêts. » Exposé sommaire : Depuis le 30 mars 2023, des chantiers forestiers sont suspendus, ou sont...
05/05/2023 — Amendement N° CE137 au texte N° 1071 - Article 29 (Adopté)
M. Dive, M. Cordier, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Si le foncier agricole à l’interface avec la parcelle forestière est manifestement en gestion agricole ou pastorale, la coupure doit être prescrite sur le foncier forestier. Si le foncier agricole à l’interface avec la parcelle forestière n’est pas en gestion agricole ou pastorale, la coupure de c...
05/05/2023 — Amendement N° CE138 au texte N° 1071 - Article 29 (Irrecevable)
M. Dive, M. Taite, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans le cas d’une coupure de combustible effectuée sur une parcelle agricole en gestion agricole ou pastorale, le propriétaire de la parcelle, ou l’exploitant agricole le cas échéant, ayant fait l’objet de telles prescriptions bénéficie d’une indemnisation à hauteur des coûts nets induits, dans de...
05/05/2023 — Amendement N° CE136 au texte N° 1071 - Article 14 (Tombe)
M. Dive, M. Bazin
Compléter l’alinéa 5 par la phrase : « Cette mesure n’a pas un effet rétroactif pour les bâtiments existants. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que les installations existantes sont exemptées de l'obligation nouvelle, pouvant être amenée par le règlement du Plan Local d’Urbanisme, de respecter des prescriptions techniques p...
05/05/2023 — Amendement N° CE139 au texte N° 1071 - Avant l'article 8 quinquies (Rejeté)
M. Dive, M. Taite, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux
L’article 411‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « III. – Les interdictions mentionnées au I du présent article ne concernent pas les chantiers forestiers dès lors qu’ils concourent à l’équilibre sanitaire des forêts. » Exposé sommaire : Depuis le 30 mars 2023, des chantiers forestiers sont suspendus, ou s...
