Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Julien Dive sur ce dossier
2 amendements trouvés
19/01/2023 — Amendement N° 11 au texte N° 748 - Article 20 (Tombe)
M. Descoeur, M. Cinieri, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Taite, M. Nury, M. Portier, Mme Frédérique Meunier, M. Dubois, M. ...
À l’alinéa 10, après le mot : « officine », insérer les mots : « – à l’exception des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales correspondantes au traitement nutritionnel des maladies héréditaires du métabolisme, soient les acides aminés et aliments hypoprotidiques – ». Exposé sommaire : Les denrées alimentaires destinée...
19/01/2023 — Amendement N° 10 au texte N° 748 - Article 20 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Taite, M. Nury, M. Portier, Mme Frédérique Meunier, M. Dubois, M. Jean-Pierre ...
Supprimer l’alinéa 23. Exposé sommaire : Selon les différents Protocoles Nationaux de diagnostic et de soins (PNDS) concernant les maladies héréditaires du métabolisme édités en 2021, une baisse de l’offre de soin par une « optimisation » des coûts / volumes / nombre de références des prestataires publics et privés décentralisés (pharmacies à...
