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Approvisionnement en produits de grande consommation
(Motion de rejet préalable)
Les amendements de Julien Dive
Les interventions de Julien Dive sur ce dossier
1 amendement trouvé
12/01/2023 — Amendement N° 34 au texte N° 684 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Dive, Mme Bazin-Malgras, M. Neuder, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Taite, M. Forissier, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre...
Le I ter de l’article 125 de la loi n° 2020‑1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique est ainsi rédigé : « I ter. – Sont exclus des dispositions du I les produits et catégories de produits mentionnés en partie IX de l’annexe I au règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Consei...
