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Les interventions de Julien Bayou sur ce dossier
161 amendements trouvés
13/09/2023 — Amendement N° AS321 au texte N° 1528 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Julien-Laferrière, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme G...
Le chapitre II du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 5132‑1, après le mot : « travail », sont insérés les mots : « ou d’exercer une activité indépendante » ; 2° L’article L. 5132‑2 est ainsi modifié : Au deuxième alinéa, le mot : « employeurs » ...
