Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Julien Bayou pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je remercie le ministre d'avoir proposé qu'un nouveau vote puisse avoir lieu. Vous refusez une seconde seconde délibération, comme le proposait notre collègue Bernalicis, ainsi que le vote par bulletins. Une autre solution, sur la base de l'article 99, alinéa 2, serait que le Gouvernement dépose un nouvel amendement similaire, à quelques euros ...