Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Il se fonde sur l'article 58, alinéa 14, qui prohibe toute mise en cause personnelle. Mme Sas a été mise en cause alors qu'elle défendait la position du groupe Ecologiste – NUPES. Je voudrais dire un mot à propos des personnes qui confondent la réalité et leurs lubies : le nucléaire ne fonctionne pas.

L'EPR – réacteur pressurisé européen – de Flamanville ne fonctionne pas. Pour le coup, c'est décarboné, puisqu'il ne produit rien depuis quinze ans.

Je voudrais insister sur la possibilité de majorer la surtaxation des résidences secondaires : c'est absolument crucial. Nous faisons face à une pénurie de logements et à une flambée des loyers, et cela se voit non seulement – on l'a dit – dans les zones tendues mais aussi dans celles qui sont qualifiées de « non tendues ». Je suis moi-même dép...

Si vous ne voulez pas agir et taxer les plus riches pour qu'ils cotisent à leur juste part, n'empêchez pas les autres, et en particulier les communes qui veulent surtaxer les résidences secondaires, de le faire. Il est essentiel de faire payer équitablement les plus riches, afin de financer la politique du logement et les services publics.

Depuis plusieurs jours, nous discutons du pouvoir d'achat. Il y en a tant besoin, dans ce pays qui compte 10 millions de pauvres ! Vous annoncez un texte sur le pouvoir d'achat, mais il ne contient finalement aucune mesure structurelle : vous jouez avec les nerfs de la population.

Rien sur les salaires ! Rien pour assurer le blocage des loyers ou limiter les dépenses contraintes grâce à la rénovation thermique ! Oui, vous jouez avec les nerfs de la population. Et alors que nous avions enfin arraché une victoire pour les retraités, qui allaient voir leurs pensions revalorisées à hauteur de l'inflation, vous revenez sur ce...

J'ai entendu la présidente de l'Assemblée nationale dire qu'elle ne voulait pas d'une assemblée trop lisse, qu'il était devenu indispensable de négocier, de pratiquer la concertation. C'était le 24 juillet, il y a trois jours, et cette résolution est déjà complètement enterrée. Avec cette seconde délibération, non seulement vous revenez sur les...

Je remercie le ministre d'avoir proposé qu'un nouveau vote puisse avoir lieu. Vous refusez une seconde seconde délibération, comme le proposait notre collègue Bernalicis, ainsi que le vote par bulletins. Une autre solution, sur la base de l'article 99, alinéa 2, serait que le Gouvernement dépose un nouvel amendement similaire, à quelques euros ...

Je suis étonné et choqué par l'argumentation du rapporteur général et du ministre. Notre rôle est de défendre la libre administration des collectivités territoriales, qui est un principe constitutionnel. C'est le Gouvernement qui décide ces augmentations : les collectivités n'ont pas la main pour augmenter les dépenses publiques. Ce n'est pas v...

Il y a donc, je crois, une volonté de tromper l'Assemblée nationale et d'étrangler certaines collectivités territoriales. L'État ne peut pas décider d'augmenter les dépenses en rasant gratis ; la moindre des choses – le président de la commission des finances l'a dit, ce devrait être la règle – est de compenser à l'euro près. Si vous n'avez pas...

Sur le fondement de l'article 54, au sujet de la bonne tenue des débats. Suite au retrait des amendements et à la suppression des sous-amendements, nous réclamons une suspension de séance.