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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Après l'article 20)
Les amendements de Julien Bayou
Les interventions de Julien Bayou sur ce dossier
84 amendements trouvés
15/07/2022 — Amendement N° 214 au texte N° 144 - Article 10 (Rejeté)
Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M....
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le premier alinéa de l’article L. 421‑3‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles ne peuvent stocker du gaz en provenance d’un État visé par des sanctions internationales en raison d’actes de guerre. » » Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont favorables à un em...
15/07/2022 — Amendement N° 213 au texte N° 144 - Article 14 (Rejeté)
Mme Batho, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La construction de nouvelles infrastructures favorisant les importations de gaz fossile liquéfié, notamment pour du gaz de schiste américain, n'est pas compatible avec l’objectif de sortie des énergies fossiles et ne résoud en rien la vulnérabilité de nos concitoyens en situation de précarité énergétiq...
15/07/2022 — Amendement N° 212 au texte N° 144 - Article 13 (Rejeté)
Mme Batho, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Mardi 6 juillet dans son discours de politique générale, Madame la Première ministre affirmait devant la représentation nationale : “Nous voulons être, nous serons, la première grande nation écologique à sortir des énergies fossiles.” Moins d'une semaine plus tard, son gouvernement, plutôt que d'organ...
13/07/2022 — Amendement N° 8 au texte N° 144 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
M. Bayou, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M....
Le titre II du livre VIII du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 821‑1, les mots : « est marié ou vit maritalement ou est lié par un pacte civil de solidarité et » sont supprimés ; 2° Le premier alinéa de l’article L. 821‑3 est ainsi modifié : a) À la première phrase, ...
