Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Nous devons débattre sur le fond car nos discussions sont essentielles pour l'avenir du pays, qu'il s'agisse des mesures d'urgence de ce texte ou de la trajectoire énergétique qui demandera un travail approfondi. L'amendement vise à préciser que les indemnisations à destination des exploitants, qui interviendraient en cas de menace sur la sécu...

La durée d'application des mesures d'urgence exceptionnelles de l'article 12 doit être limitée. La production d'énergie fossile comme le gaz ne correspond pas à une approche durable. Si les dispositions que nous adoptons n'étaient pas bornées dans le temps, cela signifierait que vous n'avez aucune vision prospective en matière de transition éne...

Les dispositions de l'article 13 sont totalement climaticides : il vise à permettre l'importation de gaz de schiste américain. Nous subissons, et nous l'avons déploré, la canicule, la sécheresse, une multiplication des incendies – toute une série d'événements qui sont autant de conséquences du réchauffement climatique. Or cette mesure tend à le...

…et le retard pris dans le développement des énergies renouvelables et l'organisation de la sobriété énergétique. Avec l'ouverture de nouveaux terminaux méthaniers, l'État s'expose à une troisième condamnation pour inaction dans la lutte contre le changement climatique.

Nous avons littéralement vu l'Europe s'embraser la semaine dernière, et le fait de s'engager aujourd'hui en faveur de l'importation des énergies les plus sales, les plus émettrices de gaz à effet de serre, me rend profondément triste. Cet amendement vise à supprimer l'article 14. En plus de prévoir l'importation des énergies les plus sales et ...

…si nous ne recourons pas à ces mesures. Je rappelle simplement, pour la bonne information de tous, que le port méthanier ne sera installé qu'à la fin de l'année 2023. Cela n'aura donc aucun effet sur le chauffage des Français qui sont aujourd'hui chauffés au gaz. Je rappelle également que 12 millions de nos concitoyens

sont victimes de précarité énergétique. L'argent que nous dépensons ici dans l'ébriété énergétique et l'accélération du réchauffement climatique, nous pourrions au contraire l'investir dans la solidarité, l'amélioration du pouvoir d'achat, et élaborer un véritable plan d'avenir pour nous rendre moins dépendants des énergies fossiles.

Identique à celui de M. Labaronne, il vise à mettre un terme à la répétition des frais liés au rejet à plusieurs reprises d'un même prélèvement. Pour vous donner un aperçu du gain potentiel en matière de pouvoir d'achat, l'UFC-Que choisir estime à 1,8 milliard d'euros les frais de rejet bancaire payés par les Françaises et les Français en 2020....

L'article 9 bis , dont les fondements viennent d'être présentés par les deux précédentes oratrices, est le fruit d'un amendement conjointement déposé et adopté en commission. Il vise à ce que les dispositions relatives aux sanctions contre les fraudes bancaires et les non-remboursements, déjà inscrites dans la loi, deviennent effectives, afin q...

Il vise à garantir toute la portée de l'article. L'amendement rédactionnel prévoit que des pénalités s'appliquent en cas de « méconnaissance par le prestataire de services de paiement des obligations prévues aux deux premiers alinéas » de l'article. Il me semble que le mot « méconnaissance » prête à confusion et ménage une marge de manœuvre aux...

Lors de la présentation de ce projet de loi, M. Le Maire nous disait être dans un état d'esprit constructif et avoir pour seul objectif de protéger de manière effective le pouvoir d'achat. Nous avions envie d'y croire et de le prendre au mot. Quelle ne fut pas notre surprise en découvrant les articles sur l'énergie présentés par le Gouvernement...

Cet article est particulièrement préoccupant, puisqu'il illustre l'échec et l'impréparation de l'État en matière de politique énergétique. Emmanuel Macron s'était pourtant engagé dès 2017 à abandonner les énergies fossiles, en particulier le charbon. Quel recul ! Le présent article contredit totalement les objectifs de la France en matière clim...

Il vise à supprimer l'article 15 pour empêcher la réouverture des centrales à charbon. Malgré les vertus que vous lui prêtez en tant qu'énergie décarbonée, le nucléaire ne permet pas de produire l'électricité nécessaire en France ; ce n'est pas de l'idéologie, c'est un fait.

Pourtant, vous avez continué à investir, notamment dans l'EPR de Flamanville, et vous prévoyez d'investir dans six nouveaux réacteurs qui, au plus tôt, seront disponibles en 2030. Que ferez-vous pendant les années qui nous séparent de cette date ? Vingt-neuf réacteurs nucléaires sur cinquante-six sont actuellement à l'arrêt ; ce sont des faits,...

Quel cynisme ! L'article 16 prévoit de rehausser le plafond des émissions de gaz à effet de serre autorisées dans notre pays pour faire fonctionner les installations de production d'électricité les plus polluantes et les plus émettrices – 4,5 millions de tonnes supplémentaires ! Les cris d'alarme des scientifiques sont pourtant clairs : nous de...

Il vise à supprimer l'article 16. En effet, vous ne nous expliquez rien, sinon que la France va rester dans sa trajectoire CO2 ; pourtant, l'article vise à rehausser le plafond d'émission gaz à effet de serre. Par ailleurs, la compensation n'existe pas, puisque les mesures compensatoires ne font l'objet d'aucun suivi. La trajec...